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1. PRIX ET TRANSPORT
Tout prix, sauf indication contraire, est exprimé en EURO (€). Nos prix sont nets de tous les frais accessoires. Toute mise à jour des prix sera annoncée au moment de l'offre ou lors de la confirmation de la commande. Le transport, sauf indication contraire, est destiné, conformément aux normes Incoterms, départ usine. Emballage inclus. Toute réclamation doit être adressée à l'expéditeur qui prend en charge les marchandises. Si le transport est pris en charge par Seven Diesel ou si une devise différente est utilisée, ces informations seront indiquées dans nos confirmations de commande et dans nos factures relatives.
2. PAIEMENT
Le paiement est convenu avec l'acheteur au moment de la commande. Les paiements ne peuvent être suspendus, même en cas de réclamation concernant les marchandises. Les marchandises restent la propriété de Seven Diesel jusqu'au paiement intégral de leur valeur. Le mode de paiement est indiqué dans nos confirmations de commande et dans nos factures de vente.
3. LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués dans nos confirmations de commande ont qu'une valeur indicative. En cas de retard de l'expédition de plus de 90 jours par rapport à la date d’envoi prévue, l'acheteur peut annuler la commande. Aucune indemnité ne sera due par le vendeur.
4. RÉFÉRENCES AUX CODES
Although SEVEN® spare parts are not original, they are interchangeable with the original ones. Reference numbers of the original manufacturer are only indicative.
5. GARANTIES ET PLAINTES
Toute réclamation relative à la marchandise doit nous parvenir par écrit. Les retours de marchandises doivent obligatoirement être autorisés par SEVEN. Tout remplacement ou remboursement ne sera défini qu’après notre inspection technique. La garantie est valable un an à compter de la date d’expédition indiquée sur chaque pièce en mois et année. (plus d’informations LIEN SUR LA PAGE DE GARANTIE)
6. DROIT D'AUTEUR
For any dispute between Seller and Buyer, it is expressly decided the use of the exclusive jurisdiction of Brescia, Italy. In case of sales to foreign citizens or foreign residents, the parties expressly agree that it will be the Italian law the one that regulates their business relationships and the Italian jurisdiction is the reference in case of controversy.
7. Copyright
Tout droit réservé. Toute reproduction, même partielle, ou transmission sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation de Seven Diesel est interdite. Le logo SEVEN est une marque déposée de propriété Seven Diesel.
Cette version remplace toutes les versions précédentes.
Version du 4 avril 2011 - Claudio Bordonali - Int CGV01 Ref. Int. CGV01